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Licence générique Corédu
Jeudi, 09 Juin 2011 13:17

En l’absence de licence spécifique, les termes suivants sont applicables :

1. Généralités

Le contributeur confère à l’établissement scolaire qui s’abonne au titre objet de la présente licence l’ensemble des droits nécessaires pour les usages dans les contextes cibles de Coredu. Il s’agit en de tous les usages conformes aux activités d’enseignement et d’éducation tels que définis dans les textes législatifs et règlementaires en vigueur, pour le niveau concerné.

Les produits proposés doivent être assortis des droits nécessaires à leur usage dans les contextes cibles du projet Corédu, notamment les usages collectifs et individuels, en classe, au domicile et dans des lieux spécifiques où se déroulent des activités d’accompagnement scolaire ou éducatif.

2. Lieux d’utilisation

Le contributeur donne son accord pour les usages au sein de l’établissement scolaire, mais aussi à l’extérieur dans le cadre d’activités scolaires. Il s’agit en particulier des usages personnels, à domicile ou dans tout autre lieu (notamment les lieux d’accès public à l’Internet), à titre de préparation d’une séquence, de poursuite de travail ou de réalisation de tâches prescrites.

3. Usage personnel et collectif

Le contributeur donne son accord pour les usages personnels et collectifs des membres de la communauté éducative visés par les abonnements proposés.

L’usage collectif est limité aux dispositifs scolaires identifiés :

  • au sein de l’établissement, tout dispositif pédagogique ou éducatif, incluent l’accompagnement à la scolarité et les actions éducatives ;
  • à l’extérieur de l’établissement et dans le cadre d’activités scolaires avérées (sorties scolaires par exemple).

4. Droit de citation

Les contenus inclus dans les titres inscrits au catalogue Corédu doivent pouvoir être copiés et intégrés dans toutes activités ou documents pédagogiques, réalisés par les enseignants ou les élèves, sous réserve que les dits documents restent à l’usage exclusif de l’établissement, sans diffusion directe ou indirecte de contenus des titres à des personnes non bénéficiaires d’un abonnement.

Télécharger la licence (format PDF, 55 Ko)

 
 
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