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Licence d'usage des données documentaires
Mardi, 14 Juin 2011 08:11

Les contributeurs Corédu acceptent que les données des notices documentaires soient placées sous licence Creative Commons « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique - 2.0 France »[1], permettant de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, de modifier cette création avec les restrictions suivantes :

  • Paternité

Le nom de l'auteur original doit être cité pour toute utilisation, de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits qui confère cette autorisation, à l’exception de toute présentation suggérant indûment une forme de soutien ou d’approbation.

  • Pas d'utilisation commerciale

Toute utilisation à des fins commerciales sort du cadre de la licence et doit donner lieu à une demande d’autorisation spécifique.

  • Partage des conditions Initiales à l'Identique

Les modifications, transformations ou adaptation sont possibles, sous réserve d’une part de respecter les contraintes de paternité et d’utilisation non commerciale, et d’autre part de diffuser la création qui en résulte sous un contrat respectant les présentes limitations.

Les notices et données documentaires peuvent être réutilisées dans la réalisation de produits documentaires dérivés, notamment dans des biographies, dossiers documentaires, notices granulaires, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Elles pourront en particulier être utilisées par l’ensemble des plates-formes d’accès aux ressources (PFAR) et des plates-formes d’accès aux données documentaires et services de diffusion (PFAD) qui acceptent les principes de Corédu et acceptent la charte des fournisseurs de service Corédu[2].

Le Guichet contributeurs Corédu est chargé de contrôler la qualité et la conformité des notices. Il peut intervenir sur les notices pour proposer des corrections qui seront soumises à l’accord des contributeurs. Les rubriques 5 (données pédagogiques) et 9 (classifications) du LOM FR pourront être modifiées sans accord du contributeur, en fonction des textes règlementaires et programmes officiels.

Télécharger la licence (format PDF, 56 Ko)

 


[1] Licence Creative Commons Attribution – Non commercial Share Alike 2.0 France, accessible à l’adresse  http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/
[consulté le 17 décembre 2007].

[2] Terme défini dans la rubrique « textes de références et définitions »

Mise à jour le Mercredi, 22 Juin 2011 13:16
 
 
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